Conditions Générales de Vente

Etablies le 3 Mars 2008
Révisées le 5 Janvier 20010



Les conditions générales de vente déterminent les relations entre :
la Société Catering Equipement Professionnel par l’intermédiaire de son site Art & Gastronomie et ses Clients.
Toute commande adressée à Catering Equipement Professionnel par l’intermédiaire de son site implique l'acceptation de ces conditions.



1. Généralités

1.1 Activité de la boutique
1.2 Catalogue de produits
1.3 Informations exclusions

2. Commandes

3. Disponibilité des articles

4. Prix

5. Frais de port

6. Transport

6.1 Retard de livraison
6.2 Responsabilité
6.3 Avarie de Transport.

7. Close de rétractation.

8. Réserves de propriété

9. Conditions de paiement

10. Garantie

11. Protection des données

12. Responsabilité

13. Acceptation du client

14. Litiges

15. Liens hypertextes


1. GENERALITES

1.1 Activité de la boutique.
L’activité de notre boutique en ligne concerne la vente de matériel et d’équipement dédiers aux métiers de bouche. Cette activité s’exerce uniquement sur le territoire de la France métropolitaine, y compris le département de la Corse et la principauté de Monaco.
Sont exclu :
- Les départements et territoires d’outre mer (DOM TOM)
sauf après accord de Catering Equipement Professionnel
- Les pays étrangers, y compris ceux de la communauté Européenne
ainsi que ceux de la zone Euro.

1.2 Catalogue de produits.
La Société Catering Equipement Professionnel met à votre disposition sur Internet un catalogue et tarif de produits proposés à la vente.
Une attention toute particulière est portée afin d’assurer l'exactitude des informations contenues dans ce catalogue. Toutefois, les graphismes et les descriptifs produits sont donnés à titre exclusivement indicatif, et ne sont pas contractuels.
Ils sont tous susceptibles d’évoluer au grés des fabricants.
Tout client qui aura commandé des produits dont la description est erronée pourra à ce titre, s'il le désire, modifier ou annuler la commande desdits produits et d'eux seuls.

1.3 Informations et Exclusions
La Société Catering Equipement Professionnel s'efforce d'assurer une information tenue à jour et fiable sur ses sites. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Catering Equipement Professionnel n'est pas responsable de l'utilisation faite de cette information et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Le passage de commande par le Client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou
autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à Catering Equipement Professionnel si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par celle-ci.

2. Commandes
Les ordres de commandes peuvenr être saisis et transmis soit par l'intermédiaire du site
http://www.artetgastropnomie.com, soit par courrier, soit par email.
Une commande ne devient définitive qu'après envoie par Catering Equipement Professionnel,
à l’adresse indiquée par le Client, d’une confirmation de commande reprenant la liste des produits commandés les quantités ainsi que leurs prix unitaires, le montant total, les frais de port et d’expédition, le montant de la TVA, le montant total TTC, le mode et la date approximative de livraison.
Les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées dans leur intégralité par le Client dès lors qu’il aura passé commande. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client en l'absence de contestation écrite de ce dernier, transmise par courrier électronique dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la confirmation de la commande.

3. Disponibilité des articles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de rupture de stock d’un produit commandé, le client en sera immédiatement tenu informé, ainsi que le délai supplémentaire requis, par courrier électronique.
Le client aura alors deux possibilités :
a – Choisir d’attendre la totalité de sa livraison durant le délai normal augmenté d’un délais supplémentaire qui aura été précisé par courrier électronique.
b – Choisir de renoncer au produit provisoirement indisponible et recevoir sa commande dans un délai normal. Un avoir sera immédiatement établi et le montant TTC sera aussitôt remboursé par virement bancaire, le compte du client sera alors crédité de ce montant.
Le délai indiqué ne constitue pas un délai de rigueur.
La responsabilité de Catering Equipement Professionnel ne saurait être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock y compris chez le fabriquant.

4. PRIX
Validité des prix :
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros uniquement.
Les prix affichés lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs.
Catering Equipement Professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts réels du transport. Ils sont établis automatiquement lors du passage de votre commande sur notre site.
Ils sont calculés en fonction du poids unitaire de chaque article commandé.

6. Transport
Le transport se fait par messagerie avec remise contre signature.
En cas d’absence, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées où le Client devra prendre contact pour un nouveau rendez-vous ou l’adresse où il pourra retiré le colis, sera laissé au Client. La durée de mise en instance est indiquée sur l’avis de passage. Au-delà de ce délai, le colis sera ré acheminé à Catering Equipement Professionnel qui considère ceci comme une annulation de commande hors des 7 jours légaux de rétractation. Dans ce cas Catering Equipement Professionnel procèdera au remboursement intégral des marchandises uniquement, les frais d’expédition et de retour du colis restant à la charge du client.

6.1 Retard de livraison
Au-delà de huit jours ouvrés suivant la date de réception mentionnée dans la confirmation de commande
le client doit aviser par courrier électronique Catering Equipement Professionnel qu’il n’a pas encore réceptionné son colis. Catering Equipement Professionnel déclanchera aussitôt une procédure de réclamation du transporteur.
A réception de la conclusion du transporteur, Catering Equipement Professionnel en avisera aussitôt le Client, qui aura alors le choix :
- soit le remplacement intégral de sa commande, sans aucun frais supplémentaire, toutefois si un des articles se trouverait alors en rupture définitive, il sera établi un avoir de l’article manquant et il sera procéder au remboursement de celui-ci,
- soit de demander le remboursement de la totalité de sa commande. Un avoir sera alors établi et
Catering Equipement Professionnel procèdera à un virement sur le compte du Client
qui sera crédité du montant initial débité lors de la commande.

6.2 Responsabilité
La société Catering Equipement Professionnel ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol, ou d'une mauvaise distribution de vos commandes. Il faut préciser le fait qu’une fois nos marchandises expédiées, celles-ci sont sous la responsabilité des sociétés de transport.
Le Client s’engage en passant commande sur Artetgastronomie.com à reconnaître qu’en aucun
cas, ce dernier ainsi que sa société Catering Equipement Professionnel n’est responsable, de la perte, de la détérioration ou du vol des produits expédiés dès lors qu’ils ont été confiés à une société de transport.

6.3 Avarie de Transport
Lors de la réception du colis, avant la signature du récépissé, le Client doit s’assurer du bon état du contenu du colis en présence du livreur. En cas de refus du livreur d’attendre la vérification du colis, il est impératif de refuser le colis dans sa totalité et de ne pas signer le récépissé, si possible d’y inscrire le refus du livreur de procéder à la vérification en sa présence.
Dans le cas de dommages constatés, le Client doit refuser le colis dans sa totalité en inscrivant très lisiblement la description des avaries constatées. Catering Equipement Professionnel s’engage à une réexpédition des articles commandés, ceci dans les plus bref délais.
Dans tous les cas de refus de colis, le Client devra tenir informé, Catering Equipement Professionnel par courrier électronique sous 48 h maximum en indiquant le motif du refus. Le non-respect de cette procédure peut entraîner la déchéance des droits de remboursement ou d’échange. Toutefois, aucun recours ne sera possible dés lors que le colis est réceptionné sans avoir porté lle détail des avaries constatées après le départ du livreur.

7. Close de rétractation
Conformément à l’article L.121-16, relatif aux opérations de vente à distance, le Client dispose, quelqu'en soit sa motivation, d'un délai de sept jours francs à compter de la réception (date portée sur le récépissé du transporteuir) de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le Client doit aviser de son intention par courrier électronique.
La réexpédition doit se faire en mode « remise avec signature ».
A réception, Catering Equipement Professionnel procèdera à une expertise.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, conserver l’aspect du neuf, sans aucune trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Les articles vendus par lot ne peuvent être dégroupés.

8. Réserves de propriétés
Conformément aux dispositions des articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985, la propriété des biens vendus ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix.

9. Conditions de paiement
Les marchandises sont payables au comptant à la commande.
Sauf accord préalable, le règlement ne peut être différé ou fractionné.
- Par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) avec débit immédiat.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera -automatiquement annulée. Le client sera immédiatement avisé de cette annulation.
- Par chèque à l'ordre de : Catering Equipement Professionnel
- Par Virement Bancaire : Rib fourni sur demande

Paiement en ligne, par carte bancaire
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL. Le traitement est pris totalement en charge par le système informatisé
propriété intégrale de la Société Marseillaise de Crédit sis, 75, Rue Paradis  13006 Marseille.
Catering Equipement Professionnel n’a aucun accès au fonctionnement des transactions sur le réseau des cartes de paiement et de crédits.
A ce titre, Catering Equipement Professionnel ne peut être tenue pour responsable pour tout disfonctionnement du système, piratage ou autre acte malveillant pouvant porter préjudice au Client.

10. Garantie
Les articles proposés à la vente sont tous garantie 1 an pièces uniquement, sauf indications particulières, contre tout défaut de fabrication et mauvais fonctionnement.
La garantie se limite à l’envoi de pièces neuves en remplacement des pièces défectueuses.
Lorsque le Client constate la défectuosité d’un élément, celui-ci doit être déposé par le Client puis être expédié à Catering Equipement Professionnel après l’en avoir avisé. Sur simple demande du Client, Catering Equipement Professionnel peut fournir tous documents techniques et mode opératoire pouvant être nécessaire à ces opérations. Après expertise, Catering Equipement Professionnel procèdera à l’expédition de la pièce de remplacement. Le Client peut demander que la réparation soit effectuée par Catering Equipement Professionnel, dans ce cas et après acceptation de la part de Catering Equipement Professionnel, le Client procèdera à l’expédition de l’appareil. Celui-ci voyageant sous sa responsabilité, le Client devra veiller à la qualité de l’emballage. L’expédition devra se faire contre signature. Après expertise Catering Equipement Professionnel procèdera gratuitement à la réparation et veillera au retour de l’appareil chez le Client. Les frais d’expédition initiaux restent à la charge du client.
Dans le cas où l’expertise déterminerait la responsabilité du Client, un devis de réparation sera établi et soumis à l’acceptation du Client.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.
Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue.
Il est expressément entendu que la société Catering Equipement Professionnel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de donnée ou d'information, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
Sont exclu de garantie, la mauvaise conduite des appareils, la non observation des instructions et toutes formes de négligence, l’utilisation de produits de nettoyage proscrits, exemple : utilisation de produits chlorés comme la javel, sur tous les articles ou accessoires Inox. La garantie ne couvre pas le bris des articles en verre, porcelaine et autres matériaux réputés fragiles. Seul les défauts apparents avant leur utilisation peuvent prétendre à la Garantie. Ne sont pas garanti : les lampes et fusibles ainsi que les conséquences de l’usure normale.
Cette garantie cesse automatiquement en cas de travaux exécutés à titre de transformation.

11. Protection des données
Les informations qui sont demandées au Client, sont nécessaires pour traiter et exécuter les demandes d’achat et autres services qui peuvent être proposés sur le site.
Les fichiers art et gastronomie.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi
relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Le Client dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données
personnelles. Il suffit d’en faire simplement la demande.

12. Responsabilité
La Société Catering Equipement Professionnel se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

13. Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et
acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce
fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales
d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

14. Litiges
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marseille est compétent.

15. Liens hypertextes
La société Catering Equipement Professionnel ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.
La Société Catering Equipement Professionnel n’autorise pas l'utilisation, la reproduction et la distribution des informations apparaissant sur le site art et gastrnomie.com et de tous graphiques y afférents.